JORF n°0201 du 30 août 2016

Article 3

Article 3

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti, relevant du service de santé des armées, est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La suppression de la régie, mentionnée au I du présent article, met fin aux fonctions du régisseur concerné.


Historique des versions

Version 1

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti, relevant du service de santé des armées, est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté.

II. - La suppression de la régie, mentionnée au I du présent article, met fin aux fonctions du régisseur concerné.