Arrêté du 22 août 2016

Article 3

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Article 3

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti, relevant du service de santé des armées, est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La suppression de la régie, mentionnée au I du présent article, met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Suppression d'une régie financière dans un hôpital militaire

Résumé. Un service de gestion financière est supprimé dans un hôpital militaire à Djibouti, ce qui met fin aux fonctions de la personne en charge.

I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti, relevant du service de santé des armées, est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La suppression de la régie, mentionnée au I du présent article, met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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