ANNEXE 4
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31
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JORF n°0197 du 25 août 2016
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ANNEXE 4
MODÈLE DE BANDEAU INFORMATIF POUR LES SITES DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DU VAPOTAGE
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