JORF n°0197 du 25 août 2016

ANNEXE 3
MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE À L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU VAPOTAGE

Pour les vendeurs de produits du tabac et du vapotage (en format A4) :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0197 du 25/08/2016, texte nº 31

Pour les vendeurs de produits du vapotage (en format A4) :

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Version 1

ANNEXE 3

MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE À L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU VAPOTAGE

Pour les vendeurs de produits du tabac et du vapotage (en format A4) :

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