ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 9

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Article 9

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de la mer arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'examen est fixée par le recteur conjointement avec le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont relève l'établissement de formation.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Organisation des examens pour la spécialité « cultures marines »

Résumé. Le ministre de la mer fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens, tandis que les documents à fournir sont déterminés par le recteur et le directeur de la mer.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de la mer arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'examen est fixée par le recteur conjointement avec le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont relève l'établissement de formation.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance