ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 6

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2014

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Application d'un arrêté dans les académies et départements

Résumé. Un arrêté du 22 août 2014 confie à des responsables l'application de ses règles dans les académies et les départements de Mayotte et Polynésie française.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 août 2014

Source : Légifrance