En vigueur depuis le 25 août 2014
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Application d'un arrêté dans les académies et départements
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.