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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs de recrutement des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs et vice-recteurs d'académie peuvent maintenant recruter des adjoints et techniciens de recherche et de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1