JORF n°0195 du 24 août 2014

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 1er-1 du même arrêté, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er-1 du même arrêté, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs ».