Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, » et les mots : « de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».