ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2014

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Fin et début de mandats pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fixe la date de fin des mandats des représentants du personnel dans certaines instances et le début des nouveaux mandats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 août 2014

Source : Légifrance