En vigueur depuis le 25 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin et début de mandats pour les représentants du personnel
Résumé. Un arrêté fixe la date de fin des mandats des représentants du personnel dans certaines instances et le début des nouveaux mandats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.