Arrêté du 22 août 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1991

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté sur les installations à rayons X

Résumé. L'arrêté de 1991 sur l'installation des appareils à rayons X est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1991Art. 1Arrêté du 30 août 1991Art. 2
- Arrêté du 30 août 1991
Art. 1, Art. 2

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