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Arrêté du 30 août 1991

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 11 septembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 1991 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance