Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 22 août 2013 - art. 2
Créé le 11 septembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2013 - art. 2
Créé le 11 septembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 22 août 2013art. 2
En vigueur du mercredi 11 septembre 1991 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance