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Arrêté du 30 août 1991

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Article 1

Les appareils générateurs électriques de rayons X à poste fixe doivent être installés dans un local dont l'aménagement et l'accès doivent satisfaire aux règles générales fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 concernant les installations pour la production et l'utilisation de rayons X et aux règles particulières fixées par les normes complémentaires suivantes :

NF C 15-161 pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire ;

NF C 15-162 pour les installations de roentgenthérapie ;

NF C 15-163 pour les installations de radiodiagnostic dentaire ;

NF C 15-164 pour les installations de radiologie industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 11 septembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les appareils générateurs électriques de rayons X à poste fixe doivent être installés dans un local dont l'aménagement et l'accès doivent satisfaire aux règles générales fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 concernant les installations pour la production et l'utilisation de rayons X et aux règles particulières fixées par les normes complémentaires suivantes :

NF C 15-161 pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire ;

NF C 15-162 pour les installations de roentgenthérapie ;

NF C 15-163 pour les installations de radiodiagnostic dentaire ;

NF C 15-164 pour les installations de radiologie industrielle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 1991 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance