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Arrêté du 30 août 1991

Article 1

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 11 septembre 1991

Les appareils générateurs électriques de rayons X à poste fixe doivent être installés dans un local dont l'aménagement et l'accès doivent satisfaire aux règles générales fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 concernant les installations pour la production et l'utilisation de rayons X et aux règles particulières fixées par les normes complémentaires suivantes :
NF C 15-161 pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire ;
NF C 15-162 pour les installations de roentgenthérapie ;
NF C 15-163 pour les installations de radiodiagnostic dentaire ;
NF C 15-164 pour les installations de radiologie industrielle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 22 août 2013art. 2

En vigueur du mercredi 11 septembre 1991 au mardi 31 décembre 2013