Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 22 août 2013 - art. 2
Créé le 11 septembre 1991
Les appareils générateurs électriques de rayons X à poste fixe doivent être installés dans un local dont l'aménagement et l'accès doivent satisfaire aux règles générales fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 concernant les installations pour la production et l'utilisation de rayons X et aux règles particulières fixées par les normes complémentaires suivantes :
NF C 15-161 pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire ;
NF C 15-162 pour les installations de roentgenthérapie ;
NF C 15-163 pour les installations de radiodiagnostic dentaire ;
NF C 15-164 pour les installations de radiologie industrielle.
NF C 15-161 pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire ;
NF C 15-162 pour les installations de roentgenthérapie ;
NF C 15-163 pour les installations de radiodiagnostic dentaire ;
NF C 15-164 pour les installations de radiologie industrielle.