Arrêté du 22 août 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er (Suivi des permissions de sortie de prison) sont :
― l'identité du bénéficiaire de la mesure : nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence ;
― l'identité de l'hébergeant : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et lieu de travail ;
― les informations en rapport avec la décision d'exécution de la mesure : centre de détention, infraction, autorité judiciaire concernée, modalité d'exercice de la mesure.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2012

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Données personnelles enregistrées pour le suivi des permissions de sortie

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour suivre les détenus en permission de sortie.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er (Suivi des permissions de sortie de prison) sont :
― l'identité du bénéficiaire de la mesure : nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence ;
― l'identité de l'hébergeant : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et lieu de travail ;
― les informations en rapport avec la décision d'exécution de la mesure : centre de détention, infraction, autorité judiciaire concernée, modalité d'exercice de la mesure.

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En vigueur depuis le dimanche 9 septembre 2012

Source : Légifrance