JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Moorea, dont le siège social est situé chez M. Nicolas Fourreau, BP 62416, 98704 Faaa, Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Moorea, dont le siège social est situé chez M. Nicolas Fourreau, BP 62416, 98704 Faaa, Polynésie française.