Publication des résultats.
Outre l'information transmise conformément aux articles 34 et 36, l'exploitant tient informé, au moins trimestriellement, le préfet de la Drôme, la DRIRE et le service chargé de la police des eaux de l'état des prélèvements et des rejets prévus par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.
Arrêté du 22 août 2005
Article 37
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 37
Publication des résultats.
Outre l'information transmise conformément aux articles 34 et 36, l'exploitant tient informé, au moins trimestriellement, le préfet de la Drôme, la DRIRE et le service chargé de la police des eaux de l'état des prélèvements et des rejets prévus par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance