Abrogé19 octobre 2007
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.
Arrêté du 22 août 2002
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007
En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007
Source : Légifrance