Arrêté du 22 août 2002

Article 1

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Article 1

La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.

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Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002 · Abrogé le 19 octobre 2007

La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est obligatoire sur tout le territoire national.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Source : Légifrance