Arrêté du 22 août 2000

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Art. 2. - Les cotisations d'assurance sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales ainsi que la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er sont calculées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13025 à 13026

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les cotisations d'assurance sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales ainsi que la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er sont calculées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13025 à 13026

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