Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le présent arrêté sont applicables aux personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles.
Arrêté du 22 août 2000
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Art. 1er. - Les dispositions contenues dans le présent arrêté sont applicables aux personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles.
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