Art. 3. - Les cotisations d'assurance sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales ainsi que la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale dues pour les moniteurs sont calculées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13025 à 13026

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