Arrêté du 22 août 2000

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :

« - présence au poste ;

« - instance d'affectation ;

« - appel par ordre ;

« - appel spécial ;

« - congés administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après :

« - présence au poste ;

« - instance d'affectation ;

« - appel par ordre ;

« - appel spécial ;

« - congés administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires. »

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