Arrêté du 22 août 1995

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Art. 2. - Au troisième alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé

, les mots: << sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir >> sont remplacés par les mots: << trois sièges de titulaires et six sièges de suppléants à pourvoir >>.

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Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les mots: << sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir >> sont remplacés par les mots: << trois sièges de titulaires et six sièges de suppléants à pourvoir >>.

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