Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les mots << établissements hospitaliers >> sont remplacés par les mots << établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée >>.
Arrêté du 22 août 1995
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Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'
arrêté du 26 juillet 1989 susvisé
, les mots << établissements hospitaliers >> sont remplacés par les mots << établissements mentionnés à l'
article 2
de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée >>.
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