Arrêté du 22 août 1995

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Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'

arrêté du 26 juillet 1989 susvisé

, les mots << établissements hospitaliers >> sont remplacés par les mots << établissements mentionnés à l'

article 2

de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée >>.

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Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les mots << établissements hospitaliers >> sont remplacés par les mots << établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée >>.

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