Décrète:
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JORF n°176 du 1 août 1990
Décret n°90-671 du 25 juillet 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 21 février 1990;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
CLASSEMENT PRENANT EFFET A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES
DISPOSITIONS STATUTAIRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 01/08/1990
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MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948: CLASSEMENT PRENANT EFFET A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES: EDUCATION NATIONALE II INSPECTIONS ET III UNIVERSITE DE FRANCE.
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE