En vigueur depuis le 10 octobre 2026
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Délais de transmission des données SAE par les établissements de santé
Les délais dans lesquels les établissements de santé sont tenus de fournir l'ensemble des données de l'enquête SAE et les dates d'ouverture et de fermeture du site de collecte sont définis lors du lancement de chaque campagne annuelle.