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Arrêté du 21 septembre 2026

autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel de capital investissement « Outre-Mer One »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement de l'État en Nouvelle-Calédonie et publication officielle

Résumé. L'État donne 13 millions d'euros à la Nouvelle-Calédonie et autorise la publication d'un texte officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 214-159 (Fonds professionnels de capital investissement) ;

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Investissement de l'État en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'État investit 13 millions d'euros dans un fonds pour soutenir la Nouvelle-Calédonie.

La souscription par l'Etat à 130 000 (cent trente mille) parts de catégorie A du compartiment « Nouvelle-Calédonie » du fonds commun de placement « Outre-Mer One », fonds professionnel de capital investissement, pour un montant total de treize millions d'euros (13 000 000 euros), est autorisée.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un texte officiel au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2