Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La souscription par l'Etat à 130 000 (cent trente mille) parts de catégorie A du compartiment « Nouvelle-Calédonie » du fonds commun de placement « Outre-Mer One », fonds professionnel de capital investissement, pour un montant total de treize millions d'euros (13 000 000 euros), est autorisée.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Investissement de l'État en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'État investit 13 millions d'euros dans un fonds pour soutenir la Nouvelle-Calédonie.

La souscription par l'Etat à 130 000 (cent trente mille) parts de catégorie A du compartiment « Nouvelle-Calédonie » du fonds commun de placement « Outre-Mer One », fonds professionnel de capital investissement, pour un montant total de treize millions d'euros (13 000 000 euros), est autorisée.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance