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Arrêté du 21 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de nouvelles espèces animales à La Réunion

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire de nouvelles espèces animales à La Réunion pour protéger l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 9 février 2018 (Interdiction d'introduction d'animaux vivants à La Réunion) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de La Réunion n° 2025-11 en date du 16 février 2026 ;

Vu l'avis du Parc national de La Réunion en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 août 2026 au 28 août 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Modification des règles d'introduction d'espèces animales à La Réunion

Résumé. L'arrêté interdit l'introduction de nouvelles espèces animales à La Réunion, sauf pour certaines déjà autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Mise à jour de la liste des espèces invasives à La Réunion

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espèces animales exotiques envahissantes à La Réunion pour mieux les contrôler.

L'annexe I de l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Nouvelle réglementation contre les espèces animales envahissantes à La Réunion

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour protéger La Réunion des animaux envahissants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour dans son annexe I.

Fait le 21 septembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service compétitivité et performance environnementale,

E. LEMATTE

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe