Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'introduction d'espèces animales à La Réunion

Résumé. L'arrêté interdit l'introduction de nouvelles espèces animales à La Réunion, sauf pour certaines déjà autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance