Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

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Modification des règles pour les agents contractuels agricoles

Résumé. Un article modifie les règles pour les agents contractuels dans certains organismes agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

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