Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les agents contractuels agricoles
Résumé. Un article modifie les règles pour les agents contractuels dans certains organismes agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012