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Arrêté du 21 septembre 2026

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Narbonne

Résumé. Un nouvel espace aérien interdit est créé près de Narbonne pour des raisons militaires, avec des règles strictes pour les pilotes.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 23 juillet 2026,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

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Création d'une zone interdite militaire près de Narbonne

Résumé. Une zone interdite est créée près de Narbonne pour des raisons militaires.

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési dans la région de Narbonne (Aude) dans la région d'information de vol de Marseille.

Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

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Création d'une zone interdite militaire à Narbonne

Résumé. Un nouvel espace restreint pour des raisons militaires est établi près de Narbonne, avec ses règles d'utilisation détaillées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

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Sanctions pour les pilotes et télépilotes en infraction

Résumé. Les pilotes et télépilotes qui enfreignent les règles de survol du territoire français risquent des amendes et de la prison.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Narbonne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite près de Narbonne pour des raisons militaires, et les pilotes doivent en être informés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Narbonne

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2026 crée une zone aérienne interdite pour des raisons militaires près de Narbonne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Narbonne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite pour des raisons militaires près de Narbonne, en vigueur à partir du 26 novembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2026.

Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté sur la réglementation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour régir l'utilisation de l'espace aérien, en remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

Entrera en vigueur le jeudi 26 novembre 2026
Arrêté du 21 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe