Arrêté du 21 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Narbonne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite près de Narbonne pour des raisons militaires, et les pilotes doivent en être informés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Source : Légifrance