Arrêté du 21 septembre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée26 novembre 2026

Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la réglementation aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour régir l'utilisation de l'espace aérien, en remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance