Entrée en vigueur différée26 novembre 2026
Entrée en vigueur différée au 26 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur la réglementation aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour régir l'utilisation de l'espace aérien, en remplaçant les règles précédentes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.