En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur la pêche
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé (Règles de pêche du maquereau pour 2026) est remplacée par l'annexe ci-dessous.