Arrêté du 21 septembre 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé (Règles de pêche du maquereau pour 2026) est remplacée par l'annexe ci-dessous.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Modification d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé (Règles de pêche du maquereau pour 2026) est remplacée par l'annexe ci-dessous.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance