Arrêté du 21 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. C'est le délégué général à l'emploi qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance