JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant de chantier

Résumé Un titre pour encadrer des chantiers de traitement de l'amiante est validé pour 5 ans à partir de janvier 2024.

Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).


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Version 1

Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).