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Arrêté du 20 juillet 2018

portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour encadrer les chantiers de désamiantage

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour encadrer les chantiers de désamiantage, valable cinq ans, et précise les modalités d'accès et de validation.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 décembre 2016 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 19 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel en désamiantage

Résumé. Un nouveau diplôme pour encadrer les chantiers de désamiantage est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1 janvier 2019.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour un titre professionnel spécifique sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Titre professionnel pour encadrer des chantiers de traitement de l'amiante

Résumé. Un titre professionnel pour encadrer des chantiers de traitement de l'amiante et d'autres polluants est divisé en deux parties, chacune donnant un certificat.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Encadrer une opération de traitement de l'amiante et d'autres polluants particulaires de technicité courante ;
2. Encadrer une opération de traitement de l'amiante et d'autres polluants particulaires de technicité supérieure.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur le traitement de l'amiante

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel lié au traitement de l'amiante.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Encadrant de chantier pour le traitement des polluants

Résumé. Ce texte décrit le métier d'encadrant de chantier spécialisé dans la gestion de l'amiante et d'autres polluants.

Fait le 20 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe