Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 31 août 2023
Résumé La délégation de signature pour la direction générale de la santé est annulée.
L'arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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