En vigueur depuis le 16 octobre 2022
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Création d'un traitement de données personnelles
Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Champollion " dont l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources mentionné à l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Rôles de l'administrateur ministériel et du directeur du numérique) est responsable de traitement. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 (Information et droits des personnes concernées) du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.