Arrêté du 21 septembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Champollion " dont l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources mentionné à l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Rôles de l'administrateur ministériel et du directeur du numérique) est responsable de traitement. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 (Information et droits des personnes concernées) du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement de données personnelles

Résumé. Un nouveau système de gestion des données personnelles est créé pour une mission publique.

Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Champollion " dont l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources mentionné à l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Rôles de l'administrateur ministériel et du directeur du numérique) est responsable de traitement. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 (Information et droits des personnes concernées) du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Source : Légifrance