Arrêté du 21 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986 (Composition du conseil médical ministériel).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Désignation des membres du conseil médical

Résumé. Le président d'un établissement choisit qui fait partie du conseil médical et qui le remplace si nécessaire.

Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986 (Composition du conseil médical ministériel).

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