Arrêté du 21 septembre 2022

Article 4

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Article 4

Le président de chacun de ces établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Publication et Exécution de l'Arrêté par le Président des Établissements

Résumé. Le président de chaque établissement doit suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président de chacun de ces établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Source : Légifrance