Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le président des établissements
Résumé Le président de chaque établissement doit appliquer et publier cet arrêté.
Le président de chacun de ces établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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