Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du conseil médical
Résumé Le conseil médical de chaque établissement s'occupe de tous les employés de cet établissement.
Le conseil médical de chaque établissement est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de chacun de ces établissements.
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