Arrêté du 21 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le conseil médical de chaque établissement est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de chacun de ces établissements.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Compétence du conseil médical des établissements

Résumé. Le conseil médical s'occupe des employés de chaque établissement.

Le conseil médical de chaque établissement est compétent à l'égard de l'ensemble des personnels fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents contractuels de droit public relevant de chacun de ces établissements.

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