Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Cet article change une règle sur les appareils médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2015Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 5