Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un certificat pour l'attestation de capacité
Résumé. L'attestation de capacité pour le transport est désormais délivrée pour le certificat RUTL du CNAM et de l'AFTRAL.
A modifié les dispositions suivantes :