Arrêté du 21 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 5

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Ajout d'un certificat pour l'attestation de capacité

Résumé. L'attestation de capacité pour le transport est désormais délivrée pour le certificat RUTL du CNAM et de l'AFTRAL.

A modifié les dispositions suivantes :

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