Arrêté du 21 septembre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Nomination de la directrice des mobilités routières

Résumé. La directrice des mobilités routières doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance