En vigueur depuis le 27 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.