Arrêté du 21 septembre 2020

Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation en santé

Résumé. Pour s'inscrire à une formation dans le domaine de la santé, il faut avoir un diplôme ou une expérience équivalente et fournir un dossier avec les documents nécessaires.

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Conditions d'accès à une formation dans le domaine de la santé

Résumé. Pour s'inscrire à cette formation, il faut avoir un diplôme dans le domaine de la santé ou une expérience équivalente.

Peuvent s'inscrire à la formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Être titulaire d'un des diplômes suivants :
a) Du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4331-4 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'ergothérapeute pour les ressortissants européens) ;
b) Du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ou d'un autre diplôme, certificat, titre mentionné aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-4 (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) du code de la santé publique et permettant d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière ;
c) Du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4321-4 du code de la santé publique (Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les ressortissants UE/EEE) ;
d) Du diplôme d'Etat de psychomotricien ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4332-4 du code de la santé publique (Accès à la profession de psychomotricien pour les ressortissants européens) ;
e) Du certificat de capacité d'orthoptiste ou d'une autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 4342-4 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'orthoptiste pour les ressortissants européens) ;
f) Du certificat d'aptitude à l'enseignement général pour aveugles et déficients visuels (CAEGADV) ou du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles (CAPINJA) ;
g) Du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
h) D'une licence de mention sciences et techniques des activités physiques et sportives - activités physiques adaptées ;
i) D'une licence de mention sciences et techniques des activités physiques et sportives - éducation et motricité ;
j) Du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), approfondissement troubles de la fonction visuelle ;
k) Ou de tout diplôme, certificat ou titre détenu par un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et sanctionnant une formation similaire à l'un des titres mentionnés aux points f à j, et de niveau au moins équivalent ;
2° Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, d'un niveau au moins égal au niveau 5, attestant de compétences dans les domaines du développement psychomoteur et psychologique et de la conception et réalisation d'un projet pédagogique, éducatif, rééducatif ou thérapeutique, et justifier de trois ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la déficience visuelle et dans un établissement de santé, ou un établissement ou service social ou médico-social.
Les candidats titulaires d'un diplôme délivré à l'étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré.

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dossier d'admission pour une formation

Résumé. Pour s'inscrire à une formation, il faut fournir un dossier avec des documents prouvant que l'on a les diplômes ou l'expérience nécessaires, un CV et une lettre expliquant son projet professionnel.

Le candidat constitue auprès de l'établissement de formation un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions fixées à l'article 2 (Conditions d'accès à une formation spécifique) du présent arrêté, un curriculum vitae et un texte de présentation personnalisé de son projet professionnel et son parcours antérieur, permettant d'apprécier la correspondance de son projet et de ses centres d'intérêts principaux avec les objectifs de la formation.

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION
Article 2
Article 3