Arrêté du 21 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Chaque recteur d'académie décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats. Il se compose, pour l'épreuve d'admission, de deux personnes au minimum.
Le ou les enseignants membres du jury sont, si possible, choisis parmi les titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer et au moins un est enseignant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale. Sur proposition du chef du service de recrutement de la marine nationale, le cas échéant, le recteur invite à participer au jury un représentant de la marine nationale. Sur proposition du directeur inter-régional de la mer ou de l'autorité compétente outre-mer, le cas échéant, le recteur invite à participer au jury des représentants des organisations professionnelles représentatives des métiers de la mer et des services sous tutelle du ministre chargé de la mer.
Le président du jury, désigné par le recteur d'académie, est si possible un inspecteur du second degré.
La délivrance de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer résulte de la délibération du jury qui est souverain. Le président du jury signe le procès-verbal du jury.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 2 du présent arrêté.

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Désignation des membres du jury pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la mer

Résumé. Les recteurs d'académie désignent les membres du jury pour l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui se compose d'au moins deux personnes, dont un enseignant et éventuellement un représentant de la marine nationale.

Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Chaque recteur d'académie décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats. Il se compose, pour l'épreuve d'admission, de deux personnes au minimum.
Le ou les enseignants membres du jury sont, si possible, choisis parmi les titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer et au moins un est enseignant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale. Sur proposition du chef du service de recrutement de la marine nationale, le cas échéant, le recteur invite à participer au jury un représentant de la marine nationale. Sur proposition du directeur inter-régional de la mer ou de l'autorité compétente outre-mer, le cas échéant, le recteur invite à participer au jury des représentants des organisations professionnelles représentatives des métiers de la mer et des services sous tutelle du ministre chargé de la mer.
Le président du jury, désigné par le recteur d'académie, est si possible un inspecteur du second degré.
La délivrance de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer résulte de la délibération du jury qui est souverain. Le président du jury signe le procès-verbal du jury.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 2 du présent arrêté.

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