Arrêté du 21 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Désignation des membres du jury pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la mer) relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement maritime

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour une partie qui commence en 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Désignation des membres du jury pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la mer) relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance