En vigueur depuis le 24 septembre 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement maritime
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Désignation des membres du jury pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la mer) relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.