En vigueur depuis le 24 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des sujets d'examen pour le certificat d'initiation à la mer
Les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés qu'elle a préparés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.