Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examens et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures, corrigée sous couvert de l'anonymat, et une épreuve orale d'admission d'une heure.

Le programme d'enseignement est en annexe 1 du présent arrêté. Le niveau requis pour l'admissibilité est le niveau avancé du brevet d'initiation à la mer.

L'épreuve orale d'admission se compose de deux parties :

- première partie (soixante minutes de préparation et trente minutes d'exposé) : présentation d'une séance d'enseignement préparant au brevet d'initiation à la mer à partir d'un sujet proposé par le jury. Le candidat peut disposer de tous documents, notes ou matériels personnels ;

- seconde partie (durée : trente minutes) : entretien avec le jury qui permet d'approfondir les points qu'il juge utiles. L'entretien permet en outre d'apprécier la capacité du candidat à se représenter la diversité des conditions d'exercice et les obligations incombant à un enseignant responsable de la formation préparant au brevet d'initiation à la mer.

Chaque partie de l'épreuve orale est notée de 0 à 20, en points entiers. Sont déclarés admis les candidats admissibles qui ont obtenu une note au moins égale à 10 à chacune des deux parties de l'épreuve orale d'admission.

Les enseignants titulaires de l'éducation nationale sont dispensés de l'épreuve orale d'admission.

Les personnes titulaires d'une certification ou ayant effectué une formation militaire figurant en annexe 3 du présent arrêté sont dispensées de l'épreuve écrite d'admissibilité.

Les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés qu'elle a préparés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.