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Arrêté du 21 septembre 2020

relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un examen pour enseigner l'initiation à la mer

Résumé. Un examen annuel est créé pour enseigner l'initiation à la mer, avec des épreuves écrites et orales, valable aussi dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Organisation de l'examen d'enseignement d'initiation à la mer

Résumé. Un examen pour enseigner l'initiation à la mer est organisé chaque année, avec des règles précises pour les inscriptions et les lieux.

Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examens et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020 · Dernière version le 30 avril 2022

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Conditions pour obtenir le certificat d'enseignement d'initiation à la mer

Résumé. Pour obtenir le certificat d'enseignement d'initiation à la mer, il faut réussir une épreuve écrite et une épreuve orale, sauf pour les enseignants de l'Éducation nationale.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures, corrigée sous couvert de l'anonymat, et une épreuve orale d'admission d'une heure.
Le programme d'enseignement est en annexe 1 du présent arrêté. Le niveau requis pour l'admissibilité est le niveau avancé du brevet d'initiation à la mer.
L'épreuve orale d'admission se compose de deux parties :

  • première partie (soixante minutes de préparation et trente minutes d'exposé) : présentation d'une séance d'enseignement préparant au brevet d'initiation à la mer à partir d'un sujet proposé par le jury. Le candidat peut disposer de tous documents, notes ou matériels personnels ;
  • seconde partie (durée : trente minutes) : entretien avec le jury qui permet d'approfondir les points qu'il juge utiles.
L'entretien permet en outre d'apprécier la capacité du candidat à se représenter la diversité des conditions d'exercice et les obligations incombant à un enseignant responsable de la formation préparant au brevet d'initiation à la mer.

Chaque partie de l'épreuve orale est notée de 0 à 20, en points entiers. Sont déclarés admis les candidats admissibles qui ont obtenu une note au moins égale à 10 à chacune des deux parties de l'épreuve orale d'admission.
Les enseignants titulaires de l'éducation nationale sont dispensés de l'épreuve orale d'admission.

Les personnes titulaires d'une certification ou ayant effectué une formation militaire figurant en annexe 3 du présent arrêté sont dispensées de l'épreuve écrite d'admissibilité.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Validation des sujets d'examen pour le certificat d'initiation à la mer

Résumé. Les sujets de l'épreuve écrite pour le certificat d'initiation à la mer sont choisis dans une banque nationale et validés par une commission.

Les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés qu'elle a préparés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Extension géographique d'un arrêté sur un examen d'enseignement

Résumé. Cet arrêté précise que les règles d'un examen pour enseigner l'initiation à la mer s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement maritime

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour une partie qui commence en 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 (Désignation des membres du jury pour le certificat d'aptitude à l'enseignement de la mer) relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'enseignement de l'initiation à la mer

Résumé. Le programme pour enseigner l'initiation à la mer couvre les compétences et connaissances sur les bateaux, leur construction, leur fonctionnement et la sécurité en mer.
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Règles de vente des produits de santé

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2020 établit les règles pour vendre certains produits de santé.
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Certifications et formations pour les activités maritimes

Résumé. La liste des certifications et formations pour travailler dans la marine, l'armée ou les sports nautiques.

Fait le 21 septembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
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