En vigueur depuis le 24 septembre 2020
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Conditions d'obtention du diplôme et mentions
Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l ‘ une des mentions suivantes :
- " Débutant " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
- " Maîtrise " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
- " Avancé ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
- " Expert ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.