Arrêté du 21 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l ‘ une des mentions suivantes :

  • " Débutant " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
  • " Maîtrise " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
  • " Avancé ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
  • " Expert ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2020

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Conditions d'obtention du diplôme et mentions

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut avoir au moins 10/20. Selon la note, on peut avoir une mention comme 'Débutant', 'Maîtrise', 'Avancé' ou 'Expert'.

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l ‘ une des mentions suivantes :

  • " Débutant " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
  • " Maîtrise " quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
  • " Avancé ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
  • " Expert ", quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2020

Source : Légifrance