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Arrêté du 21 septembre 2018

modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

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Mise à jour des règles pour les établissements publics

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2018 met à jour les règles concernant la liste des établissements publics.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 (Règles pour les achats des établissements publics) pris en application des articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté concernant la liste des établissements publics.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2018 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 10 mai 2016.
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Mise à jour des dispositions d'organismes publics

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de plusieurs organismes publics.

Fait le 21 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des achats de l'Etat,

M. Grévoul

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Arrêté du 21 septembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe